Conditions de Vente

VENTE AUX ENCHÈRES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS.
LA PARTICIPATION AUX ENCHÈRES IMPLIQUE L’ACCEPTATION
INCONDITIONNELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE:
Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs
suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement
rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur
qui doit donner son identité lors de l’adjudication. Les bordereaux (factures)
sont payables à la fin de chaque vacation. Des facilités de paiements
peuvent être organisées en effectuant un transfert bancaire, les
chèques ne sont pas acceptés. Des paiements cash supérieurs
ou égaux à CHF100'000 ne sont pas admis.
Art. 2. - L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur.
En cas de litige au moment de l’adjudication, celle-ci sera annulée
et le lot immédiatement remis en vente.
Art. 3. - Les huissiers judiciaires et le commissaire-priseur ont le droit
d’avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n’importe quel
lot, cela à leur absolue discrétion. Dans le cas où un prix de réserve a
été fixé, les huissiers judiciaires se réservent le droit d’enchérir pour le
compte du vendeur. Lorsque le prix de réserve fixé par le vendeur n’est
pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup
de marteau.
Art. 4. - Commissions: L’acheteur paie une échute de 23% en sus
du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 7.7% sur cette échute,
soit 24.77% TTC.
Aucun supplément n’est perçu pour les mises via notre plateforme
internet PIGUET ONLINE.
Pour tout acheteur misant via Invaluable et Epailive 3% supplémentaires
+ TVA seront facturés.
Pour les lots marqués d’un *, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le
prix d’adjudication augmentée de l’échute.
Un intérêt débiteur de 1% par mois sera facturé pour tout paiement
tardif.
Art 4a. - Pour les acheteurs étrangers, la TVA perçue peut être remboursée
sur présentation du papier d’export validé par les douanes
suisses ou dans certains cas être supprimé sur présentation d’une
preuve de domicile hors de Suisse. Des frais administratifs de CHF50.-
sont appliqués.
Art. 5. - Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix, ou par signes
traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. Les huissiers judiciaires
se réservent le droit de refuser les enchères émanant d’acheteurs
inconnus.
Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, les
huissiers judiciaires pourront modifier ce taux en l’annonçant préalablement.
Art. 6. - L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre
compte de l’état ou de l’authenticité des objets, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les
objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de
l’adjudication. Le présent catalogue a été réalisé avec soin afin que
les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne
sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une
garantie.
L’état des cadres et des vitres ne sont pas garantis.
Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir
une liste exhaustive. Aucune mention de l’état n’est indiquée
ni pour les tableaux ni pour les lots dont l’estimation basse est
inférieure à CHF1000.- Des rapports sur l’état des objets sont
disponibles sur www.piguet.com ou sur demande. Les photographies,
dimensions et poids sont fournis purement à titre indicatif.
Les lots indiqués par le signe Δ, ont fait l’objet de spécifications
particulières lors d’un examen du Contrôle fédéral des métaux précieux
(CMP) disponibles sur demande ou dans le rapport de condition qui
accompagne le lot sur notre site internet.
Art. 6a.- Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente
et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la
Suisse et le pays de destination. Piguet Hôtel des Ventes n’est pas en
mesure d’apporter une assistance en matière de transport transfrontalier
notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l’ivoire, de
l’écaille ou d’autre matière soumise à règlementation. Piguet Hôtel des
Ventes porte une attention particulière à remplir ses devoirs de diligence
pour que les lots présentés au catalogue soient conformes à la loi sur
les transactions de biens culturels (LTBC)
Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l’acquéreur.
Pour éviter des erreurs de livraison et des complications dans le règlement
des achats, aucun lot ne sera délivré pendant la durée de la vente.
Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total
du prix de vente, surtaxe comprise. Les objets pourront être enlevés
par les acheteurs selon les horaires figurant en début du catalogue.
Art. 8. - Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen
d’estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu’il
cause, de manière directe ou indirecte, aux objets et lots exposés.
Art. 9. - Les ordres d’achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion
et sans frais par les huissiers judiciaires.
Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs
sont connus des huissiers judiciaires et lorsque le montant de l’estimation
inférieure du lot dépasse CHF 400.-. Dans le cas d’une enchère
téléphonique où la connexion ne peut pas être établie, pour quelque
raison que ce soit, Piguet Hôtel des Ventes se réserve le droit d’adjuger
le lot à l’enchérisseur absent à 50% de l’estimation supérieure. Par
ailleurs, tout ordre téléphonique est considéré de facto comme
un ordre ferme jusqu’à concurrence de CHF400.-
Piguet Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour des problèmes
de connections ou pour les offres n’ayant pas été prises en
considération quelque soit la cause ou la raison. Tout ordre doit être
déposé 48 heures avant la date de la vente.
Toute annulation d’ordres d’achats doit être faite exclusivement
par écrit au minimum 24h à l’avance. Pour être valable, l’annulation
devra être signée et confirmée par la direction de Piguet Hôtel des
Ventes ou les huissiers exclusivement.
Art. 10.- Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication
prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le
paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les
3 jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires. Il s’expose
aussi à l’annulation de la vente selon réquisition du vendeur après un
délai de 30 jours, tous frais et commissions demeurant à la charge de
l’acheteur.
Art. 11.- Piguet Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l’accès
à ses locaux commerciaux ou d’interdire toute personne de participer
à la vente sans indication de motifs ni justification. Piguet Hôtel des
Ventes est libre d’écarter une enchère sans en indiquer le motif. Celui
qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera
passible de peines de police.
Art. 12.- Paiements: Piguet Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou
de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais
les cartes Maestro, Ec direct, Postcard ainsi que Twint. Les autres
cartes (Visa, MasterCard, American Express et UnionPay) font l’objet
d’une surcharge correspondant à 2% plus TVA du montant total
débité comme participation aux frais perçus par l’émetteur de la carte.
Paiement par cartes non européennes ou paiements à distance
par carte de crédit: + 3%
Art. 13.- Piguet Hôtel des Ventes se réserve le droit de publier, à des
fins publicitaires, des photographies des objets vendus dans ses
propres publications et ou à travers d’autres médias.
Art. 14. - Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application
exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton
de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.
Art. 15. – Des frais de garde-meubles d’au minimum de CHF50.-
plus TVA par mois commencé et par objet seront facturés pour
tout lot non retiré dans les 8 jours (acheteurs) et 30 jours (vendeurs)
suivant la dernière vacation. De plus, ils seront transportés
en garde-meubles et stockés aux frais et aux risques de
l’acheteur.
L’acheteur ou le mandant acceptent expressément que l’objet non retiré
devienne la propriété de HDV Hôtel des Ventes SA respectivement
du transporteur et en autorise la remise en vente dès le moment où les
coûts de stockage ou de transport mentionnés ci-dessus dépassent le
prix d’estimation basse (acheteur)/prix de réserve (mandant).
Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des
meubles sont en centimètres et s’entendent (hauteur x largeur x profondeur).
Sauf indications contraires, les livres et les montres sont
mesurés en millimètres.
Piguet® et Hôtel des Ventes® sont des marques de HDV Hôtel des
Ventes SA - CHE-112.797.222 TVA

 

 

 

CONDITIONS DE VENTE ONLINE
VENTE AUX ENCHÈRES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS. LA PARTICIPATION AUX ENCHÈRES IMPLIQUE L’ACCEPTATION
INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS DE VENTE PRÉSENTES SUR PIGUET.COM / CONDITIONS DE VENTES.
UN EXTRAIT DE CELLES-CI EST IMPRIMÉ CI-DESSOUS.

 

Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs
suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement
rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur
qui doit donner son identité lors de l’adjudication. Les bordereaux (factures)
sont payables à la fin de chaque vacation. Des facilités de paiements
peuvent être organisées en effectuant un transfert bancaire, les
chèques ne sont pas acceptés. Des paiements cash supérieurs
ou égaux à CHF100'000 ne sont pas admis.
Art. 2. - L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur.
En cas de litige au moment de l’adjudication, celle-ci sera annulée
et le lot immédiatement remis en vente.
Art. 3. - Les enchères se déroulent exclusivement en ligne. Lorsque le
prix de réserve n'est pas atteint, le lot restera invendu.
Art. 4. - Commissions: L’acheteur paie une échute de 23% en sus
du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 7.7% sur cette échute,
soit 24.77% TTC.
Pour les lots marqués d’un *, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le
prix d’adjudication augmentée de l’échute.
Un intérêt débiteur de 1% par mois sera facturé pour tout paiement
tardif.
Art 4a. - Pour les acheteurs étrangers, la TVA perçue peut être remboursée
sur présentation du papier d’export validé par les douanes
suisses ou dans certains cas être supprimé sur présentation d’une
preuve de domicile hors de Suisse. Des frais administratifs de CHF50.-
sont appliqués.
Art. 5. - Les surenchères doivent avoir lieu en ligne sur piguet.com
Le montant minimum des surenchères est fixé à environ 10%, des
paliers d'enchères sont proposés.
Art. 6. - L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre
compte de l’état ou de l’authenticité des objets, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les
objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de
l’exposition. Le présent catalogue a été réalisé avec soin afin que les
indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne
sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une
garantie.
L’état des cadres et des vitres ne sont pas garantis.
Le catalogue ONLINE mentionne certains dégâts sans pour
autant y établir une liste exhaustive. Des rapports sur l’état des
objets sont disponibles sur www.piguet.com ou sur demande.
Les photographies, dimensions et poids sont fournis purement
à titre indicatif. Les lots indiqués par le signe Δ, ont fait l’objet de
spécifications particulières lors d’un examen du Contrôle fédéral des
métaux précieux (CMP) disponibles sur demande ou dans le rapport de
condition qui accompagne le lot sur notre site internet.
Art. 6a.- Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente
et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la
Suisse et le pays de destination. Piguet Hôtel des Ventes n’est pas en
mesure d’apporter une assistance en matière de transport transfrontalier
notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l’ivoire, de
l’écaille ou d’autre matière soumise à règlementation. Piguet Hôtel des
Ventes porte une attention particulière à remplir ses devoirs de diligence
pour que les lots présentés au catalogue soient conformes à la loi sur
les transactions de biens culturels (LTBC)
Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l’acquéreur.
Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total
du prix de vente, surtaxe comprise. Les objets pourront être enlevés
par les acheteurs selon les horaires figurant en début du catalogue.
Art. 8. - Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen
d’estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu’il
cause, de manière directe ou indirecte, aux objets et lots exposés.
Art. 9. - Les ordres d’achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion
et sans frais.
Toute annulation d’ordres d’achats doit être faite exclusivement
par écrit au minimum 12h avant la fin du compte à rebours du lot
concernè. Pour être valable, l’annulation devra être signée et confirmée
par la direction de Piguet Hôtel des Ventes exclusivement.
Art. 10.- Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication
prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le
paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les
3 jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires. Il s’expose
aussi à l’annulation de la vente selon réquisition du vendeur après un
délai de 30 jours, tous frais et commissions demeurant à la charge de
l’acheteur.
Art. 11.- Piguet Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l’accès
à ses locaux commerciaux ou d’interdire toute personne de participer
à la vente sans indication de motifs ni justification. Piguet Hôtel des
Ventes est libre d’écarter une enchère sans en indiquer le motif. Celui
qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera
passible de peines de police.
Art. 12.- Paiements: Piguet Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou
de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais
les cartes Maestro, Ec direct, Postcard ainsi que Twint. Les autres
cartes (Visa, MasterCard, American Express et UnionPay) font l’objet
d’une surcharge correspondant à 2% plus TVA du montant total
débité comme participation aux frais perçus par l’émetteur de la carte.
Paiement par cartes non européennes ou paiements à distance
par carte de crédit: + 3%
Art. 13.- Piguet Hôtel des Ventes se réserve le droit de publier, à des
fins publicitaires, des photographies des objets vendus dans ses
propres publications et ou à travers d’autres médias.
Art. 14. - Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application
exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton
de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.
Art. 15. – Des frais de garde-meubles d’au minimum de CHF50.-
plus TVA par mois commencé et par objet seront facturés pour
tout lot non retiré dans les 8 jours (acheteurs) et 30 jours (vendeurs)
suivant la dernière vacation. De plus, ils seront transportés
en garde-meubles et stockés aux frais et aux risques de
l’acheteur.
L’acheteur ou le mandant acceptent expressément que l’objet non retiré
devienne la propriété de HDV Hôtel des Ventes SA respectivement
du transporteur et en autorise la remise en vente dès le moment où les
coûts de stockage ou de transport mentionnés ci-dessus dépassent le
prix d’estimation basse (acheteur)/prix de réserve (mandant).
Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des
meubles sont en centimètres et s’entendent (hauteur x largeur x profondeur).
Sauf indications contraires, les livres et les montres sont
mesurés en millimètres.
Piguet® et Hôtel des Ventes® sont des marques de HDV Hôtel des
Ventes SA - CHE-112.797.222 TVA